Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Détermination du montant de la bourse d'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Détermination du montant de la bourse d'inscription
1. Le Gouvernement fixe chaque année le montant maximal de la bourse d'inscription conformément à la proposition que lui formule le ministère chargé des aides aux études. Cette proposition est établie à partir des montants réels des frais d'inscription des établissements d'enseignement publics d'Andorre et de l'étranger.
2. Le montant maximal de la bourse d'inscription est déterminé pour chaque année scolaire dans la convocation annuelle des aides aux études.
Art. 19 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.