Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de procéder au développement réglementaire de la Loi 9/2014 relative aux aides aux études modifiée par la Loi 8/2020 , du 25 juin, portant modification de la Loi 9/2014 , du 3 juin, relative aux aides aux études et, en conséquence, de préciser les procédures et les critères spécifiques qui doivent régir l'octroi de ces aides.
Art. 1 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-1
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