Article 18. Justification de l'inscription dans un établissement d'enseignement

Article 18. Justification de l'inscription dans un établissement d'enseignement

1. Pour accéder au montant d'une aide aux études afin de poursuivre des études à l'étranger, le bénéficiaire doit justifier qu'il s'est effectivement inscrit dans l'établissement d'enseignement où il doit poursuivre ses études ; l'inscription doit être effectuée conformément aux articles 5, 6 et 7 du présent Règlement. À cet effet, l'étudiant doit remettre à l'Administration le document original d'inscription.

2. Aux fins de la Loi sur les aides aux études, les élèves qui doivent justifier le montant des frais d'inscription de l'établissement d'enseignement doivent présenter à l'Administration le reçu original délivré par l'établissement d'enseignement, sur lequel figurent de manière expresse et détaillée le montant des frais d'inscription et la date de leur paiement.

3. L'obtention d'une bourse couvrant la totalité ou une partie du montant réel des frais d'inscription de l'élève est subordonnée à la justification du paiement, conformément aux dispositions du point précédent.