Article 13. Détermination du montant de la bourse de matériel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13. Détermination du montant de la bourse de matériel

La bourse de matériel a un montant maximal fixe pour chaque niveau éducatif et est déterminée pour chaque année dans la convocation annuelle des aides aux études.

En vigueur depuis le 30/07/2020 · texte original · Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.