Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Détermination du montant de la bourse de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Détermination du montant de la bourse de transport scolaire
Le montant maximal de la bourse de transport scolaire et du bus libre correspond au prix établi pour les demandes de carte scolaire présentées au cours de la première période fixée pour accomplir cette démarche, conformément aux dispositions de l'édit relatif à la publication des tarifs de la carte de transport scolaire publié annuellement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Le montant de la bourse de transport scolaire et du bus libre est déterminé pour chaque année dans la convocation annuelle des aides aux études.
Art. 14 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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