Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Études pour lesquelles des bourses sont accordées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Études pour lesquelles des bourses sont accordées
1. Peuvent être sollicitées les bourses régies par les articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la Loi des aides aux études. Dans tous les cas, les enseignements suivis tant en Andorre qu'à l'étranger doivent permettre d'obtenir un diplôme officiel ayant une validité académique et reconnu par l'État.
2. Pour les niveaux préobligatoire, obligatoire, baccalauréat, formation professionnelle non supérieure et leur équivalence en éducation spécialisée suivis en Andorre, seuls les élèves inscrits dans des établissements publics peuvent solliciter des bourses.
Art. 11 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-11
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