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← Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020

Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte

L’objecte d’aquest Reglament és fer el desplegament reglamentari de la Llei 9/2014 d’ajuts a l’estudi modificada per la Llei 8/2020 , del 25 de juny, de modificació de la Llei 9/2014 , de 3 de juny, d’ajuts a l’estudi i, consegüentment, concretar els procediments i els criteris específics que han de regular l’atorgament d’aquests ajuts.

En vigueur depuis le 30/07/2020 · texte original · Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-1?data=2020-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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