Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire troisième.

Les demandes d'approbation de plans d'études présentées avant l'entrée en vigueur du Décret 105/2025, du 26-3-2025, modifiant le Décret du 8-7-2020 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur d'État, ainsi que les plans d'études déjà approuvés et en vigueur à cette même date, continuent d'être régis conformément aux normes en vigueur à ce moment-là.

En vigueur depuis le 18/06/2025 · ajout · Decret 208/2025, de l’11-6-2025, de modificació del Decret del 8-7-2020 pel qual s’aprova el Reglament d’ordenació de… (en catalan) (BOPA 2025-06-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia S'ha suprimit l'espai anterior a la coma després de «Decret 105/2025», que és un artefacte de l'enllaç del BOPA. La disposició no té títol propi.

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.