Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les procédures d'approbation des plans d'études engagées avant l'entrée en vigueur du Décret du 8-7-2020 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur d'État continuent d'être instruites et tranchées conformément aux normes en vigueur à ce moment-là.
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.