Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Les institutions d'enseignement supérieur qui ne respectent pas les dispositions du présent Règlement relatives aux plans d'études disposent, jusqu'à la fin de l'année universitaire 2026-2027, du temps nécessaire pour procéder aux ajustements requis afin de se conformer à la réglementation.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · nouvelle rédaction · Decret 102/2026, del 25-3-2026, de modificació del Decret del 8-7-2020 d’aprovació del Reglament d’ordenació de les… (en catalan) (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La clàusula d'entrada en vigor és dins l'article únic. Per context, s'entén referida al Decret modificador i no al Reglament.

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.