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← Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020

Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Reconnaissance de crédits européens (ECTS)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Reconnaissance de crédits européens (ECTS)

1. Peuvent être reconnus les enseignements non réglementés, les activités non académiques et l'expérience professionnelle, sauf s'il s'agit d'un programme de mobilité.

2. La reconnaissance de crédits européens s'applique uniquement aux crédits optionnels. Les crédits obligatoires ne peuvent être reconnus.

3. Le pourcentage maximal de crédits pouvant être reconnus ne peut être supérieur à 20% par rapport au total des crédits du plan d'études de destination.

4. L'unité d'enseignement figure dans le dossier académique comme « reconnue » et aucune note n'y est portée.

5. Le travail de fin de bachelor et le travail de fin de master sont exclus de la procédure de reconnaissance de crédits européens.

En vigueur depuis le 16/07/2020 · texte original · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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