Article 7. Validation de périodes d'études

Article 7. Validation de périodes d'études

1. L'ensemble des unités d'enseignement d'un diplôme ne peut être validé.

2. Le pourcentage maximal de crédits européens pouvant être validés ne peut être supérieur à 40% des crédits tant obligatoires qu'optionnels par rapport au total des crédits du plan d'études de destination.

3. En ce qui concerne la validation de crédits de diplômes de niveau 1 du MATES en vue d'accéder à des diplômes de niveau 2 du MATES du même domaine de connaissance, ce pourcentage peut être porté jusqu'à un maximum de 66% des crédits tant obligatoires qu'optionnels par rapport au total des crédits du plan d'études de destination.

4. En ce qui concerne la validation de crédits de plans d'études déjà éteints en vue d'accéder aux plans d'études qui les remplacent, ce pourcentage peut être porté jusqu'à un maximum de 80% des crédits tant obligatoires qu'optionnels par rapport au total des crédits du plan d'études de destination.

5. Le travail de fin de bachelor et le travail de fin de master sont exclus de la procédure de validation.

6. L'unité d'enseignement figure dans le dossier académique comme « validée » avec une note. La note peut être identique à celle des études d'origine ou différente, en fonction du critère d'évaluation utilisé par l'établissement d'enseignement supérieur de destination.

7. Pour demander la validation de périodes d'études, la personne intéressée doit justifier au minimum les informations suivantes :

a) Données générales : nom de l'unité d'enseignement, année académique au cours de laquelle elle a été suivie, diplôme auquel elle appartient, langue d'enseignement et type d'unité d'enseignement.

b) Charge en crédits européens si le diplôme relève de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. À défaut, nombre d'heures estimées : activités en présentiel, activités dirigées non présentielles, tutorats et apprentissage autonome.

c) Compétences développées dans chaque unité d'enseignement susceptible de validation.

d) Contenus : programme de l'unité d'enseignement.

e) Méthodologie : structure, processus d'enseignement et d'apprentissage, durée, séquençage et déroulement des activités et ressources matérielles.

f) Évaluation : critères et systèmes d'évaluation et de pondération.