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← Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020

Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. C ycle court : diplôme professionnel avancé (DPA)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. C ycle court : diplôme professionnel avancé (DPA)

1. Les enseignements de DPA correspondent à un niveau 1 du Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur (MATES). Les études de diplôme professionnel avancé permettent d'accéder aux études de bachelor et au monde du travail.

2. La réussite des enseignements prévus au paragraphe précédent et le paiement des droits de délivrance du titre donnent droit à l'obtention du titre de DPA, avec la dénomination spécifique qui, dans chaque cas, figure dans le décret de création du titre.

3. La dénomination des titres de DPA est diplôme professionnel avancé en D , où D est le domaine de connaissance du titre.

4. La dénomination diplôme professionnel avancé est réservée exclusivement aux titres d'État.

En vigueur depuis le 16/07/2020 · texte original · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-08/reglament-ordenacio-titulacions-ensenyament-supe/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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