Article 28. Suivi des plans d'études

Article 28. Suivi des plans d'études

1. Les plans d'études approuvés doivent être soumis à un processus d'évaluation obligatoire afin d'assurer le suivi de leur qualité.

2. L'institution d'enseignement supérieur chargée du plan d'études doit demander à l'AQUA, à l'issue d'un délai de trois ans à compter de la date d'approbation du plan d'études, l'évaluation aux fins du suivi.

3. L'AQUA est chargée de réaliser les évaluations aux fins des suivis des plans d'études.

4. Les décisions de suivi de l'AQUA peuvent être favorables ou défavorables.

5. Les résultats des évaluations de suivi sont contraignants.

6. L'institution d'enseignement supérieur transmet au ministère chargé de l'enseignement supérieur le rapport d'évaluation de l'AQUA.

7. En cas de décision défavorable, un délai pouvant aller jusqu'à douze mois est prévu pour corriger les insuffisances constatées, selon leur gravité. À l'expiration de cette période, le ministère chargé de l'enseignement supérieur peut adopter, à titre conservatoire, la limitation temporaire des nouvelles inscriptions ou l'extinction du plan d'études.