Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Extinction des plans d'études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Extinction des plans d'études
1. Outre ce qui est établi à l'article 24, l'établissement d'enseignement supérieur peut proposer l'extinction d'un plan d'études à tout moment.
2. Dans ce cas, il doit présenter une proposition motivée d'extinction au ministère chargé de l'enseignement supérieur, qui peut être accompagnée d'un rapport de l'AQUA.
3. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur propose au Gouvernement, le cas échéant, l'extinction du plan d'études et sa publication au BOPA.
Art. 27 du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.