Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Titres d'enseignement supérieur d'État délivrés conformément à la réglementation antérieure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Titres d'enseignement supérieur d'État délivrés conformément à la réglementation antérieure
Les dispositions contenues dans le présent Règlement, ainsi que dans les normes prises pour son application, n'affectent pas les effets académiques ou professionnels inhérents aux titres d'enseignement supérieur d'État délivrés conformément à la réglementation antérieure.
Disposition additionnelle première du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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