Article 26. Modification des plans d'études

Article 26. Modification des plans d'études

1. Outre ce qui est prévu à l'article précédent, l'établissement d'enseignement supérieur peut proposer la modification d'un plan d'études à tout moment.

2. Les modifications de plans d'études peuvent être classées en fonction de leur portée :

a) Modifications non substantielles : ce sont les modifications qui améliorent la formation sans entraîner d'altérations de la nature, des objectifs ou de la structure du plan d'études approuvé par le Gouvernement. Dans ce cas, les établissements d'enseignement supérieur peuvent gérer ces modifications en interne et peuvent les mettre en œuvre sans qu'une accréditation soit nécessaire.

b) Modifications substantielles : ce sont les modifications qui entraînent des altérations de la nature, des objectifs ou de la structure du plan d'études, ou qui affectent tout aspect régi par le décret de plan d'études approuvé par le Gouvernement.

Ces modifications requièrent une accréditation préalable et le ministère chargé de l'enseignement supérieur doit en être informé afin qu'il analyse la proposition de modification et la soumette au Gouvernement pour que celui-ci l'approuve et la publie au BOPA.

En fonction de leur nature, les modifications substantielles peuvent être traitées de deux manières : i. Mineures : ce sont les modifications substantielles qui affectent uniquement la structure du plan d'études à raison de moins de 30% des ECTS, et qui n'en affectent ni la nature ni les objectifs.

Sont considérés comme modifications substantielles mineures, à titre indicatif mais non limitatif, le changement de dénomination d'unités d'enseignement ou le déplacement d'unités d'enseignement au sein de la planification temporelle.

Ces modifications devront être évaluées et accréditées par l'AQUA et être communiquées officiellement au moyen d'une modification du plan d'études au BOPA. ii.

Majeures : ce sont les modifications substantielles qui affectent la nature et les objectifs du plan d'études ou la structure du plan d'études à raison de 30% des ECTS ou plus.

Ces modifications exigeront la publication d'un nouveau plan d'études au BOPA et l'extinction de l'ancien.

Aux fins de la procédure et des critères d'évaluation, l'AQUA traitera les propositions de modification substantielle majeures comme des propositions d'approbation de plans d'études.