Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Renouvellement des plans d'études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Renouvellement des plans d'études
1. Les plans d'études en vigueur doivent être soumis à une procédure d'évaluation périodique afin d'en renouveler l'accréditation.
2. Les plans d'études ont une durée de validité de six ans, sauf disposition contraire du décret d'approbation du plan d'études.
3. Lorsqu'il y a lieu, l'AQUA évalue les plans d'études. Les résolutions de l'AQUA peuvent être favorables ou défavorables.
4. Au cas où il serait proposé de maintenir le même plan d'études, sa validité est prorogée de six ans.
5. L'établissement d'enseignement supérieur transmet au ministère chargé de l'enseignement supérieur la proposition de renouvellement, de modification ou d'extinction du plan d'études et le rapport d'évaluation de l'AQUA. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur analyse la proposition de renouvellement, de modification ou d'extinction et la soumet au Gouvernement afin que, le cas échéant, celui-ci l'approuve et la publie au BOPA.
Art. 25 du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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