Article 22. Qualité et amélioration continue

Article 22. Qualité et amélioration continue

1. La qualité de l'enseignement supérieur relève de la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur, qui mettent en œuvre l'évaluation interne de la qualité en coordination avec l'AQUA et avec son soutien. L'AQUA est chargée de l'évaluation externe de la qualité.

2. Les plans d'études sont évalués à quatre moments : l'approbation, le suivi, la modification et le renouvellement.

3. Les critères d'évaluation de la qualité s'appuient sur les références et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (ESG) et sur la réglementation andorrane en matière d'enseignement supérieur.

4. L'évaluation doit prévoir, au minimum, les cinq dimensions de qualité suivantes :

a) Qualité interne et amélioration continue : elle se rapporte à la capacité de l'établissement d'enseignement supérieur à gérer sa qualité de manière stratégique et coordonnée, au moyen de la gestion de l'information, du suivi et de la prise de décisions, afin de garantir l'amélioration continue dans l'exécution de ses fonctions.

b) Plans d'études : elle se rapporte aux activités que les établissements d'enseignement supérieur mènent dans le cadre de leurs finalités et qui font l'objet d'une évaluation externe, principalement l'activité académique. Elle comprend la conception des plans d'études conformément à la réglementation de référence et aux principales tendances et caractéristiques du domaine de connaissance, ainsi qu'à la promotion d'un enseignement, d'un apprentissage et d'une évaluation centrés sur l'étudiant.

c) Personnel académique : le personnel académique est essentiel à un enseignement supérieur de qualité, en ce qui concerne sa compétence, son effectif suffisant et ses possibilités de formation, car il constitue la principale ressource pédagogique dont disposent les étudiants. Il s'agit d'un personnel qualifié et jouissant de la liberté académique pour mettre en œuvre les plans d'études et d'autres activités liées aux finalités de l'établissement d'enseignement supérieur.

d) Ressources et processus de soutien : elle se rapporte aux ressources humaines (personnel administratif et technique), matérielles et de services (bibliothèques, salles de cours, laboratoires, services d'orientation, etc.) et technologiques (plateformes virtuelles, etc.) nécessaires pour garantir l'activité académique des établissements d'enseignement supérieur ; ainsi qu'à toutes les décisions et à tous les processus liés au cycle de vie de l'étudiant, tels que l'admission, la progression, la reconnaissance et la certification.

e) Information publique : elle se rapporte à l'information que les établissements d'enseignement supérieur rendent publique pour fournir leurs services à la société et pour rendre compte de leur qualité, conformément à leurs finalités. Cette information comprend les aspects pris en compte dans les autres dimensions.

5. Les processus et critères d'évaluation de la qualité des plans d'études doivent être publics.

6. Les rapports d'évaluation doivent être publics.