Article 21. C omposition de la table de travail

Article 21. C omposition de la table de travail

1. La table de travail se compose, au minimum, des membres suivants :

a) Un membre du ministère chargé de l'enseignement supérieur, qui présidera la table de travail.

b) Un membre désigné par l'institution promotrice du titre.

c) Un membre désigné par le ministère chargé de l'enseignement supérieur représentant les autres institutions d'enseignement supérieur d'Andorre.

d) Un membre désigné par le ministère compétent dans le même domaine que le titre.

e) Un membre désigné par l'ordre professionnel ou par l'association professionnelle correspondant au titre dont la création est envisagée. À défaut, il s'agira d'un membre désigné par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en lien avec l'un des débouchés professionnels du titre.

f) La direction de l'AQUA ou un membre désigné par cette institution.

2. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre maximal de membres.