Article 20. Modification et extinction des titres

Article 20. Modification et extinction des titres

1. La modification d'un titre a pour finalité d'actualiser les compétences, tant au regard de l'état des connaissances qu'au regard des nouveaux profils sociaux et professionnels.

2. L'extinction d'un titre a pour finalité de mettre fin à l'offre du titre d'État, ce qui entraîne l'impossibilité pour les institutions d'enseignement supérieur d'offrir ces études.

3. Les institutions d'enseignement supérieur pourront continuer à dispenser les plans d'études de titres éteints pendant une période maximale de trois années académiques à temps complet pour le premier cycle et de deux années académiques à temps complet pour le deuxième cycle, afin d'apporter aux étudiants inscrits les garanties nécessaires pour pouvoir achever leurs études. En ce qui concerne le troisième cycle, le plan d'études restera en vigueur pendant une période maximale de trois années académiques à temps complet afin de garantir l'achèvement du doctorat. Les délais d'extinction des plans d'études seront adaptés à la modalité de temps partiel.

4. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur peut proposer au Gouvernement la modification et l'extinction d'un titre d'État. Ces propositions peuvent être accompagnées d'un rapport de l'AQUA.