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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020

Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale (ci-après, « Programme »), a pour objet de pallier temporairement, de manière souple et immédiate, les conséquences de l'urgence sanitaire causée par le SARS-CoV-2 sur le marché du travail, au moyen de la promotion de l'embauche temporaire des demandeurs d'emploi inscrits au Service de l'emploi d'Andorre (ci-après, « SOA ») en situation de recherche d'emploi.

En vigueur depuis le 02/07/2020 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du… (BOPA 2020-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-23/reglament-programa-foment-contractacio-donar/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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