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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020

Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de foment de la contractació per donar resposta a la situació causada per l’emergència sanitària del SARS-CoV-2, mitjançant el sector públic i les entitats d’iniciativa social (en endavant, “Programa”), té per objecte pal·liar temporalment de manera àgil i immediata les conseqüències de l’emergència sanitària causada pel SARS-CoV-2 en el mercat laboral, mitjançant el foment de la contractació temporal de les persones demandants d’ocupació inscrites al Servei d’Ocupació d’Andorra (en endavant, “SOA”) en situació de recerca de feina.

En vigueur depuis le 02/07/2020 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du… (BOPA 2020-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-23/reglament-programa-foment-contractacio-donar/art-1?data=2020-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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