Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Validation de périodes d’études
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Validation de périodes d’études
La validation de périodes d’études de qualifications andorranes ou étrangères d’enseignement supérieur relève des universités, qui doivent statuer sur chaque cas au moyen d’un rapport motivé, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 9 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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