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← Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020

Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Convalidació de períodes d’estudi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Convalidació de períodes d’estudi

La convalidació de períodes d’estudis de qualificacions andorranes o estrangeres d’ensenyament superior correspon a les universitats, que han de resoldre cada cas mitjançant un informe motivat, d’acord amb la normativa vigent.

En vigueur depuis le 26/06/2020 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 (BOPA 2020-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-17/reglament-reconeixement-qualificacions-ensenyame/art-9?data=2020-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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