Article 18. Normes internes de fonctionnement

Article 18. Normes internes de fonctionnement

1. Le fonctionnement et la structure de la Chambre des notaires sont régis par le principe de démocratie interne.

2. La Chambre des notaires se réunit en séance plénière, de préférence au moins une fois par trimestre et obligatoirement une fois par semestre. En tout état de cause, une réunion doit être tenue au cours des mois de janvier ou février de chaque année afin d'approuver la participation concrète de chaque notaire à l'autofinancement, en fonction des instruments autorisés au cours de l'année précédente et de l'application du système de contribution.

3. Sans préjudice de la tenue de réunions en présentiel, la Chambre des notaires et les notaires peuvent utiliser des moyens télématiques. Les interventions et les décisions adoptées par des moyens télématiques sont valables et obligatoires, dans les mêmes termes que celles qui ont lieu en présentiel.

4. Tous les notaires en exercice ont le droit et le devoir de participer activement aux débats et à la prise de décisions de la Chambre des notaires. Tous les notaires en exercice ont voix délibérative dans les mêmes conditions.

5. Outre le président, la Chambre des notaires élit parmi ses membres, notaires en exercice dans la Principauté d'Andorre, un secrétaire, pour la même période que le président. Le secrétaire dresse le procès-verbal des réunions et en délivre les certificats, avec le visa du président.