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← Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020

Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Relations entre notaires et avec les organes professionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Relations entre notaires et avec les organes professionnels

1. Les notaires doivent se comporter entre eux conformément aux principes de correction, de collaboration et de solidarité, avec un échange mutuel de services, d'aides et de conseils.

2. Les notaires ne doivent pas porter atteinte à la réputation de la profession ou des autres notaires ni dénigrer la compétence, le savoir ou les services d'un autre notaire.

3. Dans la mesure de leurs possibilités, les notaires doivent participer au développement de leur profession, échanger des connaissances et de l'expérience avec les autres notaires et collaborer à toute sorte de programmes de formation professionnelle.

4. Les notaires doivent apporter la plus intense collaboration à leurs organes collégiaux afin de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions ; en outre, ils doivent participer à la vie corporative et accomplir les missions qui leur sont confiées.

5. Les notaires qui sont membres d'un organe collégial doivent remplir leur fonction avec disponibilité et objectivité, doivent coopérer à l'exercice continu et effectif des devoirs conférés et doivent s'efforcer de favoriser l'esprit d'union entre les notaires.

En vigueur depuis le 26/06/2020 · texte original · Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020 (BOPA 2020-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au code de déontologie, aux règles internes et aux honoraires des notaires, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-17/reglament-codi-deontologic-normes-internes/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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