Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Vérification des qualifications pour l'accès à l'enseignement supérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Vérification des qualifications pour l'accès à l'enseignement supérieur
Pour demander la vérification du respect des conditions requises d'accès à un niveau déterminé d'enseignement supérieur public du MATES, la personne intéressée doit accomplir la démarche établie à cet effet et y joindre la documentation requise. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre un certificat qui détermine l'accès favorable ou défavorable à un niveau déterminé du MATES, conformément aux critères d'accès établis dans le présent Règlement.
Art. 9 du Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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