Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Accès à l'enseignement supérieur à partir d'une reconnaissance académique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Accès à l'enseignement supérieur à partir d'une reconnaissance académique
Les personnes qui bénéficient d'une reconnaissance académique à l'un des niveaux du MATES peuvent accéder au niveau d'enseignement supérieur que permet l'équivalence au niveau du MATES de leur diplôme, conformément au présent Règlement et sans qu'il soit nécessaire de demander une vérification supplémentaire.
Art. 10 du Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-17/reglament-acces-nivells-ensenyament-superior/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.