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← Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020

Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public à partir de qualifications étrangères

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public à partir de qualifications étrangères

Les personnes titulaires de qualifications étrangères peuvent accéder aux niveaux de l'enseignement supérieur public du MATES si elles remplissent les conditions requises d'accès aux niveaux similaires de l'enseignement supérieur exigées par le système éducatif du pays où elles ont suivi leurs études antérieures, pour autant qu'il n'existe pas de différences substantielles. Les personnes titulaires de qualifications étrangères de pays avec lesquels l'Andorre s'est engagée par une convention ou un accord peuvent accéder aux niveaux de l'enseignement supérieur public du MATES, conformément aux dispositions établies dans la convention ou l'accord. Dans tous les cas, les personnes titulaires de qualifications d'accès à l'enseignement supérieur étrangères doivent demander au ministère chargé de l'enseignement supérieur la vérification du respect des conditions requises d'accès à un niveau déterminé d'enseignement supérieur andorran, conformément à l'article 9 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 26/06/2020 · texte original · Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020 (BOPA 2020-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-17/reglament-acces-nivells-ensenyament-superior/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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