Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Sont abrogés les articles 6, 7, 8, 9, 10, 17 et 18 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, qui restent sans contenu.
2. Sont abrogées les dispositions relatives aux spécifications du terme ponts thermiques de l'annexe 1 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010. L'Office de l'Énergie et du Changement climatique met à la disposition des techniciens compétents agréés les recommandations techniques relatives à cette notion.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.