Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale 1.
Les références faites en tous points du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, ainsi que dans ses annexes, au projet énergétique du bâtiment, au projet énergétique des installations et au projet énergétique unique, s'entendent faites au projet de construction.
2. De même, le terme déclaration d'énergie est remplacé par certification de l'installateur responsable des travaux.
Disposition finale première du Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-regulador-tramitacio-administrativa-am/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.