Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Critères généraux de conception et d'exécution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Critères généraux de conception et d'exécution
Les installations de production d'énergie électrique doivent être réalisées conformément aux dispositions du présent Règlement, aux documents qui le développent et aux normes techniques applicables, aux règles de l'art, et doivent satisfaire aux conditions requises en vigueur prévues à l'annexe I.
Art. 5 du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.