Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Les exigences établies par le présent Règlement s'appliquent à toutes à les installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergie renouvelable, ainsi qu'aux installations de cogénération qui sont interconnectées, sous quelque forme que ce soit, au réseau électrique ou qui fonctionnent de manière autonome, d'une puissance inférieure ou égale à 2.000 kW.

2. Sont exemptées de l'application du présent Règlement les installations suivantes :

a) Les installations de production d'énergie électrique :

• Isolées, d'une puissance inférieure ou égale à 5 kW ;
• Qui alimentent exclusivement des infrastructures de signalisation, d'information, de communication, d'éclairage et de mesure et instrumentation ;
• À usage temporaire, telles que les groupes électrogènes.

b) Les installations de stockage d'énergie électrique non associées à des installations de production qui agissent comme éléments régulateurs de la charge du réseau électrique.