Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions administratives, techniques et économiques qui régissent la production d'énergie électrique et ses installations. De même, il précise les conditions de raccordement au réseau électrique des installations de production d'énergie électrique, qu'il s'agisse d'installations nouvellement construites ou de modifications d'installations existantes, par rénovation ou extension, et il établit la procédure applicable. Le Règlement définit l'autoconsommation d'énergie électrique et les modalités selon lesquelles elle se concrétise. Enfin, le Règlement définit les conditions de comptage de l'énergie électrique dans le cadre de la production et de la vente d'énergie.
Art. 1 du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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