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← Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020

Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Typologies d'installations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Typologies d'installations

Deux catégories d'installations de production d'énergie électrique sont établies : celles raccordées et celles isolées du réseau électrique. Celles qui sont raccordées au réseau se divisent en installations indépendantes et hybrides, comme l'indiquent les schémas de raccordement de l'annexe II.

En vigueur depuis le 21/05/2020 · texte original · Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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