Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le ministère de l'Aménagement du territoire est habilité à publier un Manuel de procédures relatif à la présentation des demandes de permis d'urbanisme, à caractère informatif, afin de mettre à la disposition des citoyens un guide schématique qui facilite, de manière résumée et didactique, l'élaboration des demandes et des projets qui les accompagnent, et de résoudre les questions fréquentes. Le Manuel de procédures n'a pas de caractère normatif.
Disposition finale première du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-construccio/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.