Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement sont abrogés le Décret du 3-10-2012 portant approbation de la modification du Règlement de construction, la Correction d'erratum du 5-12- 2012 rectifiant diverses erreurs constatées dans la modification du Règlement de construction, le Décret du 18-11-2015 portant approbation de la modification du Règlement de construction, le Décret du 11-5-2016 portant publication du Règlement de modification du Règlement de construction, le Décret du 27-02-2019 portant approbation du Règlement de modification du Règlement de construction, la Correction d'erratum du 27- 3-2019 portant publication de la modification du Décret d'approbation de la modification du Règlement de construction, du 11 mai 2016 ; et, en général, les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi. »
l'entrée en vigueur du présent Règlement sont abrogés le Décret du 3-10-2012 portant approbation de la modification du Règlement de construction, la Correction d'erratum du 5-12- 2012 rectifiant diverses erreurs constatées dans la modification du Règlement de construction, le Décret du 18-11-2015 portant approbation de la modification du Règlement de construction, le Décret du 11-5-2016 portant publication du Règlement de modification du Règlement de construction, le Décret du 27-02-2019 portant approbation du Règlement de modification du Règlement de construction, la Correction d'erratum du 27- 3-2019 portant publication de la modification du Décret d'approbation de la modification du Règlement de construction, du 11 mai 2016 ; et, en général, les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi. »
En vigueur depuis le 20/05/2020
· texte original
· Reglament de construcció, aprovat pel Decret del 13 de maig del 2020 (BOPA 2020-05-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-construccio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.