Article 94. Documentation à présenter

Article 94. Documentation à présenter

La demande doit être accompagnée de la présentation de la documentation suivante, en deux exemplaires pour l'indication des alignements des voies et en trois exemplaires pour l'indication des alignements des voies relevant de la compétence du Gouvernement ou des limites de construction sur les berges des rivières et torrents :

a) Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible. La cartographie officielle est téléchargeable depuis les applications informatiques du Gouvernement.

b) Le plan topographique d'implantation de la parcelle, en format informatique, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, sur lequel figure la situation de la parcelle, avec indication des coordonnées de toutes les limites de la parcelle. Doivent également être indiquées les voies existantes avec lesquelles elle est délimitée pour l'indication des alignements des voies, ainsi que les coordonnées des deux berges de la rivière qui jouxtent la parcelle pour l'indication des limites de construction sur les berges des rivières et torrents.