Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89. Documentation à présenter
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. Documentation à présenter
La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :
a) Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible et avec la délimitation de la parcelle ou du secteur auquel se réfère la demande. La cartographie officielle peut être téléchargée depuis les applications informatiques du Gouvernement.
b) Lorsque la demande d'information est présentée au Gouvernement, une copie de la demande de certificat d'urbanisme présentée au comú doit être jointe.
Art. 89 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-construccio/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.