Article 64. Délais d'exécution

Article 64. Délais d'exécution

1. Tous les permis qui autorisent l'exécution de travaux doivent fixer un délai maximal pour les commencer et un délai maximal pour les achever, lesquels doivent être déterminés en proportion de l'importance et de la difficulté des travaux autorisés. Tous les permis qui autorisent l'exécution de travaux nécessitant des mouvements de terre en général, des excavations, des déblais, des aplanissements ou des remblais dans le cadre de projets d'urbanisation, d'édification ou d'autres infrastructures et installations de toute nature, doivent fixer un délai maximal pour achever les travaux correspondant à la modification du terrain, qui doit être déterminé en proportion de l'importance et de la difficulté des travaux de modification du terrain autorisés. À cet égard, les phases d'exécution (phase de chantier et phase définitive) de la modification de l'état actuel du terrain doivent être définies, étant entendu qu'en phase de chantier doivent être garantis des facteurs de sécurité égaux ou supérieurs à 1,3 et en phase définitive des facteurs de sécurité égaux ou supérieurs à 1,5. En cas d'arrêt du chantier, des facteurs de sécurité égaux ou supérieurs à 1,5 doivent également être garantis ; toutefois, si cet arrêt est prévu pour une période temporellement prise en compte dans les calculs du projet en tant que phase de chantier, cette valeur peut être égale ou supérieure à 1,3.

2. Le permis doit fixer les délais d'exécution. Au minimum, le délai de commencement et celui d'achèvement des travaux sont de deux (2) ans et de trois (3) ans, respectivement, dans le cas des permis de travaux majeurs, et de six (6) mois et d'un (1) an, respectivement, pour les permis de travaux mineurs. Le délai de commencement des travaux court à compter de la date de notification du permis de travaux, et le délai pour terminer la modification du terrain et pour achever l'ouvrage court à compter de la date de début des travaux. Ces délais peuvent être plus longs lorsque la documentation du projet justifie un délai plus long en proportion de l'importance et de la difficulté des travaux à exécuter et, le cas échéant, en fonction des phases d'exécution qui y sont prévues.

3. Les permis de démolir doivent également fixer un délai d'exécution. Au minimum, le délai d'un (1) an à compter de la délivrance du permis doit s'appliquer. Le délai d'exécution de la démolition comprend les travaux de stabilisation du terrain dans le cas où les travaux de démolition nécessitent la réalisation de mouvements de terre en général, d'excavations, de déblais, d'aplanissements ou de remblais.

4. Le non-respect des délais accordés entraîne la péremption du permis, mais ne dispense pas de l'obligation d'atteindre le facteur de sécurité correspondant de 1,5 dans les travaux associés aux modifications du terrain.