Article 21. Usages urbanistiques et activités classées de la réglementation environnementale

Article 21. Usages urbanistiques et activités classées de la réglementation environnementale

1. Les usages urbanistiques sont les différentes catégories d'usages prises en compte par la planification afin d'en réglementer la répartition dans l'espace en fonction des objectifs urbanistiques adoptés.

2. Chaque usage comprend des activités d'intensité et de caractéristiques diverses qui peuvent faire l'objet de limitations spécifiques dans les plans d'ordonnancement et d'urbanisme paroissiaux afin d'assurer les degrés de compatibilité souhaitables avec les autres usages qui coexistent dans le même bâtiment, sur la même parcelle ou dans le même secteur urbain.

3. Les dispositions de la réglementation environnementale relatives aux activités classées en raison de leur caractère gênant, nocif, insalubre ou dangereux doivent s'appliquer en tout état de cause, étant entendu que l'autorisation des activités requiert leur conformité tant aux dispositions de caractère urbanistique qu'à celles de caractère environnemental qui sont applicables.