Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Système d'ordonnancement du bâti par alignements sur rue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Système d'ordonnancement du bâti par alignements sur rue
Dans le système d'ordonnancement du bâti par alignements sur rue, les édifices alignent le plan de façade sur l'alignement de la rue et occupent toute la largeur de la parcelle de sorte que des plans mitoyens se forment aux limites latérales.
Art. 13 du Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.