Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Conceptes bàsics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Conceptes bàsics
a) Preu públic dels serveis socials i sociosanitaris: contraprestació que ha de satisfer la persona beneficiària per rebre un servei del sistema.
b) Cost de referència: cost real reconegut pel Govern.
Abrogé à partir du 28/05/2026
Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-05-27)
Art. 1 du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-11/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-1?data=2020-03-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.