Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 28/05/2026 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026).

En vigueur depuis le 28/05/2026 · applicable depuis le 01/01/2026 · abrogation · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (Decret de l'11-3-2020 i les seves modificacions posteriors)»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, du 11 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-03-11/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.