Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Convocation
1. La convocation de la Commission du personnel incombe au président, par les moyens qu'il juge les plus appropriés pour garantir la présence des membres, et avec un délai d'au moins dix jours ouvrables pour les séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires.
2. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit également inclure, le cas échéant, la documentation nécessaire à l'examen des questions faisant l'objet de la réunion.
Art. 9 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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