Article 10. Ordre du jour

Article 10. Ordre du jour

1. L'ordre du jour des sessions ordinaires de la Commission du personnel doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière session et les sujets que détermine le président. Sauf acceptation majoritaire de l'assemblée, lors des sessions ordinaires de la Commission du personnel, seules peuvent être délibérées les questions figurant à l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

2. Lorsque les sessions sont convoquées à l'initiative des autres membres de la Commission du personnel, les membres demandeurs doivent indiquer les affaires à inscrire à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de trois membres, peut décider, avec un préavis de 48 heures, l'inscription à l'ordre du jour de matières urgentes ou extraordinaires en vue de leur discussion et, le cas échéant, de l'adoption d'accords y afférents.