Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Réunions de la Commission du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Réunions de la Commission du personnel
1. La Commission du personnel se réunit en séance ordinaire au moins tous les trois mois, dès lors qu'il y a des sujets à traiter, à l'initiative du président ou de la majorité simple des membres.
2. En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire, également à la demande du président ou de la majorité simple des membres.
3. Peuvent également assister aux réunions de la Commission du personnel, avec voix consultative mais sans droit de vote, les hauts responsables de l'Administration générale, des techniciens, des conseillers et les représentants des associations ou organisations des fonctionnaires de l'Administration générale lorsque sont traitées des questions relevant de leur domaine.
4. Les réunions de la Commission du personnel ne sont pas publiques.
Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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