Article 5. Secrétaire de la Commission du personnel

Article 5. Secrétaire de la Commission du personnel

Le président de la Commission du personnel désigne un secrétaire parmi les chefs de domaine du Département de la fonction publique, qui pourra déléguer cette fonction ponctuellement à un autre chef de domaine pour des motifs justifiés d'absence et qui a pour fonctions principales :

1. Rédiger les procès-verbaux de la Commission, dans lesquels il consigne les décisions adoptées et les votes effectués, y compris les votes réservés et les abstentions. Il doit également y inclure, de manière succincte, le déroulement de la séance et la liste des personnes présentes, et les signer avec le visa du président. En vertu de l'article 37.7 du Code de l'Administration, sauf disposition contraire, les procès-verbaux seront publics.

2. Transmettre à tous les membres la documentation relative aux points de l'ordre du jour et organiser les réunions.

3. Rédiger les rapports de la Commission.

4. Assumer la responsabilité des archives et des tâches administratives.

5. Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.