Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions du président
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions du président
La personne qui exerce la présidence a les fonctions principales suivantes :
1. Assurer la représentation de la Commission.
2. Garantir le fonctionnement de la Commission et veiller à ce que tous les membres de la Commission respectent les règles de fonctionnement de base et connaissent les sujets à traiter.
3. Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.
4. Transmettre au Gouvernement les rapports sur des sujets généraux ou particuliers concernant la fonction publique qui ont été traités au sein de la Commission du personnel.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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